Dans le cadre d’un marché public, plusieurs formulaires de réponse doivent être remplis par les entreprises candidates. Il s’agit des DC1( lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et DC4 (déclaration de sous-traitance).
Le formulaire DC4 est ainsi conçu pour présenter un sous-traitant mais aussi mettre en place le système de paiement direct. C’est-à-dire que l’acheteur paiera directement le sous-traitant, sans passer par le titulaire du marché. Le formulaire DC4 s'applique à tous les types de marchés publics à savoir : les marchés classiques de la part de l’Etat et des collectivités locales, les marchés de sécurité ou de défense, les marchés de partenariat ainsi que les marchés subséquents.
Ce formulaire DC4 fait partie des documents constituant le dossier de dépôt auprès de l'acheteur. Il doit obligatoirement être présenté, soit lors du dépôt de candidature, soit en cours d’exécution du marché. Le formulaire DC4 doit être signé à la fois par l'entreprise candidate et par le sous-traitant.
Le déclaration de sous-traitance DC4 est constituée de différentes rubriques (de A à L) à remplir. Elles reprennent notamment l'identité de l’acheteur, l'objet du marché public mais aussi la déclaration du sous-traitant, la nature des prestations sous-traitées, leur prix, les conditions de paiement, etc.
Le DC4 est mis à disposition sur le site du gouvernement avec sa notice explicative.