Comprendre les clauses d’insertion : un avantage pour gagner plus d’appels d’offres

Les clauses d’insertion sont désormais courantes dans les appels d’offres publics. Si elles existent depuis 1993, elles restent encore méconnues de nombreuses entreprises. Pour ceux qui les maîtrisent, les clauses d’insertion permettent d’augmenter son attractivité, de remporter des appels d’offres et de développer son engagement sociétal.

Bien comprendre ce que sont les clauses d’insertion

Les clauses d’insertion, également appelées clauses sociales, engagent les entreprises titulaires d’un marché à consacrer un minimum de 5% des heures travaillées à l’insertion de personnes en situation de fragilité socio-économique (demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires du RSA et travailleurs handicapés). Ces clauses s'appliquent autant aux marchés publics qu'aux marchés privés. Bien les connaître, c'est se donner l'opportunité de gagner de nouveaux contrats tout en s'engageant en faveur de l'équité sociale.

Les clauses d’insertion : un choix gagnant

Selon l'ANRU, l'agence nationale pour la rénovation urbaine, cette charte sociale a généré plus de 25,2 millions d'heures d'insertion qui ont été réalisées par plus de 63 000 bénéficiaires partout en France. Les clauses d'insertion sont une opportunité pour faire progresser l’engagement sociétal de son entreprise. Un point déterminant à l'heure où les enjeux RSE sont de plus en plus importants dans la sélection des bénéficiaires de contrats publics et privés.

Comment est-ce que cela fonctionne ?

Le fonctionnement de ces clauses est simple : si elles sont présentes dans un appel d’offre, l’entreprise titulaire doit faire en sorte que 5 % des heures travaillées soient réalisées par des publics éloignés du marché de l’emploi. Il faut démontrer en amont du contrat les moyens mis en œuvre pour répondre à cette clause et donner le détail des heures effectuées en fin de chantier. De nombreuses entreprises se détournent de ces marchés et perdent des opportunités faute d’expérience dans le domaine. Celles-ci ne savent pas le plus souvent où trouver des collaborateurs concernés par ces clauses.

La clé du succès : se faire accompagner par des structures d’insertion

De nombreuses organisations sont à la disposition des professionnels pour les aider à insérer des publics fragilisés. Les acteurs du bâtiment peuvent être accompagnés dans cette démarche par de nombreux organismes tels que Pôle Emploi, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou les centres d’aide par le travail (ETTI).

Des annuaires en ligne existent pour faciliter l’identification de ces structures, tels que www.lesentreprisesdinsertion.org. Ces acteurs aident les entreprises à cerner leurs besoins, à identifier et coordonner le travail des collaborateurs, ainsi qu'à comptabiliser les heures d’insertion effectuées.

L'importance de bien cadrer les contrats de ses sous-traitants

Si l'entreprise titulaire peut collaborer avec un organisme spécialisé dans l'insertion, elle peut également demander à ses sous-traitants de répondre à ces clauses sociales. Ainsi, les partenaires remplissent les conditions liées à l'exécution des clauses. Dans ce cas, les contrats des sous-traitants doivent spécifier les moyens mis en œuvre et le périmètre d'intervention des collaborateurs concernés. Elles doivent également s'engager à donner un décompte régulier des heures effectuées au cours de la mission.